Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente – Guy Brochot Photographies
Dernière mise à jour : [27 août 2025]
1. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.guybrochotphotographies.com, édité par Guy Brochot Photographies (SIREN 944 885 110), situé au 108 boulevard Descartes, 78180 Montigny-le-Bretonneux.
L’achat d’un produit via le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les photographies proposées à la vente sont des œuvres d’art imprimées à la commande, signées à la main par l’artiste, pouvant être proposées encadrées ou non selon les options choisies.
Les visuels et descriptions sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une exactitude parfaite (lumière, écran, rendu).
3. Prix
Les prix sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI).
Guy Brochot Photographies se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
4. Commande
Les commandes sont effectives après confirmation du paiement. Aucun droit de modification ou d’annulation ne peut être exercé une fois la commande validée, étant donné la nature personnalisée des produits.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, via les moyens sécurisés proposés sur le site (CB, PayPal, etc.). Aucun escompte n’est applicable.
6. Délais et expéditions
Les œuvres sont imprimées et préparées à la commande, ce qui implique un délai moyen de traitement de 7 à 10 jours ouvrés avant expédition.
Les livraisons sont assurées en France et à l'international via les transporteurs sélectionnés. Les frais de port sont précisés au moment de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés.
Aucun retour ou remboursement ne sera donc accepté, sauf défaut de fabrication.
8. Réclamations et litiges
Toute réclamation devra être formulée par écrit dans les 48 heures suivant la réception de la commande, avec preuve photo à l’appui.
Si un défaut est reconnu, un échange sera proposé, sans possibilité de remboursement.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble des œuvres proposées sont protégées par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande. Elles ne sont ni vendues, ni partagées.
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Versailles seront seuls compétents.
Contact
Guy Brochot Photographies
108 boulevard Descartes – 78180 Montigny-le-Bretonneux
Email : info@guybrochotphotographies.com